S.C.I. Famille Flatot in Frahier-et-Châtebier (Haute-Saône) has been declared bankrupt by the court in TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL. The insolvency number of this case is 494784226. No reports are available yet.
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Name:
S.C.I. Famille Flatot
Place:
Frahier-et-Châtebier
Insolvency number:
494784226
Debt restruct. nmbr:
2021022300291
-
Business address:
route de Belfort 26
70400 Frahier-et-Châtebier
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Report date
Reference
Description
11-03-2021
494784226
Dépôt de l'état des créances au tribunal de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00014
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210049 publié le 11/03/2021
- Annonce n°
- 2744
- Date :
- 2021-02-15
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 494 784 226RCSVesoul
- Dénomination :
- S.C.I. FAMILLE FLATOT
- Forme :
- SCI
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 26 route de Belfort 70400 Frahier-et-Châtebier
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances au tribunal de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00014
17-11-2020
494784226
Jugement d’ouverture du redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Date de cessation des paiements : 16 octobre 2019. Représentant des créanciers : Maître Sylvain DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul. N° RG : 19/14
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200223 publié le 17/11/2020
- Annonce n°
- 5656
- Date :
- 2019-12-10
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 494 784 226RCSVesoul
- Dénomination :
- SCI FAMILLE FLATOT
- Forme :
- SCI
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 26 rue de Belfort 70400 Frahier-et-Châtebier
- Complément Jugement :
- Jugement d’ouverture du redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Date de cessation des paiements : 16 octobre 2019. Représentant des créanciers : Maître Sylvain DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul. N° RG : 19/14
13-11-2020
494784226
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître Sylvain DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul. N° RG : 19/14
Jugement prononçant
Bodacc A n°20200221 publié le 13/11/2020
- Annonce n°
- 3129
- Date :
- 2020-09-08
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 494 784 226RCSVesoul
- Dénomination :
- SCI FAMILLE FLATOT
- Forme :
- SCI
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 26 rue de Belfort 70400 Frahier-et-Châtebier
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître Sylvain DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul. N° RG : 19/14
There are no court reports available (yet).
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