Natürliche Person in Larche (Guadalajara) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Brive für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 190111901362169744. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Insolvenznr.:
190111901362169744
Schuldensanierungsnr.:
190111901362169744
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
10-02-2016
190111901362169744
Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos-Bot 2 Boulevard du Salan 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160028 publié le 10/02/2016
- Annonce n°
- 1485
- Date :
- 26 janvier 2016
- Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BAVOIS
- Prénom :
- Philippe
- Activite :
- sans activité.
-
Adresse :
-
Chauffour
19600
Larche
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos-Bot 2 Boulevard du Salan 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.
23-05-2014
190111901362169744
Arrêt de la cour d'appel de LIMOGES en date du 20 février 2014 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 8 mars 2013., prononçant la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20140099 publié le 23/05/2014
- Annonce n°
- 1249
- Date :
- 20 février 2014
- Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BAVOIS
- Prénom :
- Philippe
- Activite :
- sans activité.
-
Adresse :
-
Chauffour
19600
Larche
- Complément Jugement :
- Arrêt de la cour d'appel de LIMOGES en date du 20 février 2014 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 8 mars 2013., prononçant la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
24-03-2013
190111901362169744
Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130059 publié le 24/03/2013
- Annonce n°
- 1641
- Date :
- 8 mars 2013
- Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BAVOIS
- Prénom :
- Philippe
- Activite :
- sans activité.
-
Adresse :
-
Chauffour
19600
Larche
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.
25-03-2012
190111901362169744
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120060 publié le 25/03/2012
- Annonce n°
- 1770
- Date :
- 9 mars 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BAVOIS
- Prénom :
- Philippe
- Activite :
- plombier chauffagiste.
-
Adresse :
-
13
rue
Alfred Assolant
19100
Brive-la-Gaillarde
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde.
02-02-2012
190111901362169744
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120023 publié le 02/02/2012
- Annonce n°
- 1903
- Date :
- 18 janvier 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BAVOIS
- Prénom :
- Philippe
- Activite :
- sans activité.
-
Adresse :
-
13
rue
Alfred Assolant
19100
Brive-la-Gaillarde
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20-03-2011
190111901362169744
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2011 désignant mandataire judiciaire Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110056 publié le 20/03/2011
- Annonce n°
- 1132
- Date :
- 4 mars 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BAVOIS
- Prénom :
- Philippe
- Activite :
- sans activité.
-
Adresse :
-
13
rue
Alfred Assolant
19100
Brive-la-Gaillarde
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2011 désignant mandataire judiciaire Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.