Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20141124HV57. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Bundesland:
Santiago de Compostela
Insolvenznr.:
20141124HV57
Schuldensanierungsnr.:
20141124HV57
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
02-12-2014
20141124HV57
Jugement modifiant le plan de continuation ; date de cessation des paiements : 23 novembre 2011 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL LEGRAND, 3, Place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140231 publié le 02/12/2014
- Annonce n°
- 1101
- Date :
- 10 novembre 2014
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GANNE
- Prénom :
- Gilles
-
Adresse :
-
Quartier Angos
64450
Navailles-Angos
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GANNE
- Prénom :
- Patricia
-
Adresse :
-
Quartier Angos
64450
Navailles-Angos
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation ; date de cessation des paiements : 23 novembre 2011 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL LEGRAND, 3, Place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex
29-10-2013
20141124HV57
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans avec inaliénabilité des biens immobiliers des débiteurs sis commune de Sauvageon ; date de cessation des paiements : 23 novembre 2011 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEGRAND (François), 3, place Albert 1er, 64000 Pau
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130209 publié le 29/10/2013
- Annonce n°
- 2524
- Date :
- 7 octobre 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GANNE
- Prénom :
- Patricia
- Activite :
- médecin généraliste
-
Adresse :
-
Quartier Angos
64450
Navailles-Angos
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GANNE
- Prénom :
- Gilles
- Activite :
- médecin généraliste
-
Adresse :
-
Quartier Angos
64450
Navailles-Angos
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans avec inaliénabilité des biens immobiliers des débiteurs sis commune de Sauvageon ; date de cessation des paiements : 23 novembre 2011 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEGRAND (François), 3, place Albert 1er, 64000 Pau
28-03-2013
20141124HV57
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130062 publié le 28/03/2013
- Annonce n°
- 1721
- Date :
- 27 février 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GANNE
- Prénom :
- Patricia
- Activite :
- médecin
-
Adresse :
-
quartier Angos
64450
Navailles-Angos
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
17-02-2012
20141124HV57
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 23 novembre 2011, représentant des créanciers : LEGRAND SELARL, 3, place Albert-1er, BP 127, 64001 Pau Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ci-dessus désigné
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120034 publié le 17/02/2012
- Annonce n°
- 2165
- Date :
- 30 janvier 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GANNE
- Prénom :
- Patricia
- Activite :
- médecin généraliste
-
Adresse :
-
quartier
Angos
64450
Navailles-Angos
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 23 novembre 2011, représentant des créanciers : LEGRAND SELARL, 3, place Albert-1er, BP 127, 64001 Pau Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ci-dessus désigné
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.