Natürliche Person in Plélo (Côtes-d'Armor) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Saint-Brieuc für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20140213GW111. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20140213GW111
Schuldensanierungsnr.:
20140213GW111
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
21-02-2014
20140213GW111
Liste des créances nées postérieurement au jugement déclaratif de liquidation judiciaire du 22 février 2012 au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140037 publié le 21/02/2014
- Annonce n°
- 1346
- Date :
- 31 janvier 2014
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- HUET
- Prénom :
- Jean-Yves
- Activite :
- élevage porcin
-
Adresse :
-
Le Minihy
22170
Plélo
- Complément Jugement :
- Liste des créances nées postérieurement au jugement déclaratif de liquidation judiciaire du 22 février 2012 au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc
29-01-2014
20140213GW111
Jugement clôturant les opérations de la procédure de plan de cession ouverte
Jugement de clôture
Bodacc A n°20140020 publié le 29/01/2014
- Annonce n°
- 1071
- Date :
- 10 janvier 2014
- Autre jugement de clôture
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MICHEL
- Prénom :
- Jean-Yves
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Rue Auffray
22170
Plélo
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- HUET
- Prénom :
- Marie-Claude
- Nom d'usage :
- épouse MICHEL
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Rue Auffray
22170
Plélo
- Complément Jugement :
- Jugement clôturant les opérations de la procédure de plan de cession ouverte
16-03-2012
20140213GW111
Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire et autorisé la poursuite d'exploitation jusqu'au 31/05/2012 ; désigné Maître Laurent, demeurant 19, avenue des Nielles, 35417 Saint-Malo Cedex, en qualité de liquidateur ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120054 publié le 16/03/2012
- Annonce n°
- 866
- Date :
- 22 février 2012
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- HUET
- Prénom :
- Jean-Yves
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
« Minihy »
22170
Plelo
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire et autorisé la poursuite d'exploitation jusqu'au 31/05/2012 ; désigné Maître Laurent, demeurant 19, avenue des Nielles, 35417 Saint-Malo Cedex, en qualité de liquidateur ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du liquidateur
21-02-2012
20140213GW111
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc ; dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au BODACC
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120036 publié le 21/02/2012
- Annonce n°
- 1377
- Date :
- 19 janvier 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- HUET
- Prénom :
- Jean-Yves
-
Adresse :
-
« Minihy »
22170
Plelo
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc ; dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au BODACC
07-10-2011
20140213GW111
Jugement prolongeant la période d'observation jusqu'au 11 février 2012
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110195 publié le 07/10/2011
- Annonce n°
- 1216
- Date :
- 9 septembre 2011
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- 492 581 913 RCS Saint-Brieuc
- Nom :
- HUET
- Prénom :
- Jean-Yves
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Minihy
22170
Plelo
- Complément Jugement :
- Jugement prolongeant la période d'observation jusqu'au 11 février 2012
03-03-2011
20140213GW111
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désigne Maître LAURENT, demeurant 19, avenue des Nieilles, CS 21755, 35417 Saint-Malo, mandataire judiciaire ; date provisoire de cessation des paiements : 25 janvier 2011, autorise la poursuite d'activité pour une durée de 6 mois, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110044 publié le 03/03/2011
- Annonce n°
- 897
- Date :
- 11 février 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- HUET
- Prénom :
- Jean-Yves
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Minihy
22170
Plélo
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désigne Maître LAURENT, demeurant 19, avenue des Nieilles, CS 21755, 35417 Saint-Malo, mandataire judiciaire ; date provisoire de cessation des paiements : 25 janvier 2011, autorise la poursuite d'activité pour une durée de 6 mois, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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