Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20160113ZD36. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20160113ZD36
Schuldensanierungsnr.:
20160113ZD36
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
21-01-2016
20160113ZD36
Avis du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant en matière civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160014 publié le 21/01/2016
- Annonce n°
- 2176
- Date :
- 17 décembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SELVA
- Prénom :
- Marie, Hélène
- Activite :
- exploitante agricole
-
Adresse :
-
La Route Neuve
73630
La Compote
- Complément Jugement :
- Avis du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant en matière civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
19-01-2016
20160113ZD36
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de cent-quatre-vingt mois ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANCHARD (Jean), 3, Avenue des Ducs de Savoie, 73000 Chambéry
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160012 publié le 19/01/2016
- Annonce n°
- 2097
- Date :
- 8 décembre 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SELVA
- Prénom :
- Marie-Hélène
- Activite :
- exploitante agricole
-
Adresse :
-
La Route Neuve
73630
La Compote
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de cent-quatre-vingt mois ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANCHARD (Jean), 3, Avenue des Ducs de Savoie, 73000 Chambéry
13-05-2014
20160113ZD36
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : BLANCHARD, 3, avenue des Ducs de Savoie, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140091 publié le 13/05/2014
- Annonce n°
- 1611
- Date :
- 8 avril 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
-
n°RCS :
-
421 543 463
RCS
Albertville
- Nom :
- SELVA
- Prénom :
- Marie-Hélène
- Activite :
- exploitante agricole, exercant une activité de production et de commercialisation de plantes de montagne et produits dérivés
-
Adresse :
-
Sous Mont-Carmel
73700
Les Chapelles
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : BLANCHARD, 3, avenue des Ducs de Savoie, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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