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Berichtsdatum
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Beschreibung
10-07-2014
26022010RJ04217DAFCE12-6598-8E4F-848E-25252DEB4938
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140131 publié le 10/07/2014
- Annonce n°
- 1480
- Date :
- 15 mai 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DELANGE
- Prénom :
- Laurent
- Activite :
- plombier.
-
Adresse :
-
quartier
la Galetière
26190
Saint-Thomas-en-Royans
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12-01-2012
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L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120008 publié le 12/01/2012
- Annonce n°
- 2620
- Date :
- 7 octobre 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DELANGE
- Prénom :
- Laurent
- Activite :
- plombier.
-
Adresse :
-
quartier
la Galetière
26190
Saint-Thomas-en-Royans
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23-12-2010
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Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 décembre 2010, désignant liquidateur Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100248 publié le 23/12/2010
- Annonce n°
- 867
- Date :
- 8 décembre 2010
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DELANGE
- Prénom :
- Laurent
-
Adresse :
-
quartier
la Galetière
26190
Saint-Thomas-en-Royans
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 décembre 2010, désignant liquidateur Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
29-12-2009
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L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090250 publié le 29/12/2009
- Annonce n°
- 1615
- Date :
- 9 octobre 2009
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DELANGE
- Prénom :
- Laurent
- Activite :
- plombier.
-
Adresse :
-
quartier
la Galetière
26190
SAINT-THOMAS-EN-ROYANS
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19-06-2009
26022010RJ04217DAFCE12-6598-8E4F-848E-25252DEB4938
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 VALENCE
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090116 publié le 19/06/2009
- Annonce n°
- 1510
- Date :
- 3 juin 2009
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DELANGE
- Prénom :
- Laurent
- Activite :
- plombier.
-
Adresse :
-
quartier
la Galetière
26190
SAINT-THOMAS-EN-ROYANS
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 VALENCE
31-05-2009
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L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090103 publié le 31/05/2009
- Annonce n°
- 1449
- Date :
- 26 janvier 2009
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DELANGE
- Prénom :
- Laurent
- Activite :
- plombier.
-
Adresse :
-
quartier
la Galetière
26190
SAINT-THOMAS-EN-ROYANS
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-06-2008
26022010RJ04217DAFCE12-6598-8E4F-848E-25252DEB4938
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 juin 2008 désignant mandataire judiciaire Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 VALENCE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080110 publié le 25/06/2008
- Annonce n°
- 1748
- Date :
- 9 juin 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DELANGE
- Prénom :
- Laurent
-
Adresse :
-
quartier
la Galetière
26190
SAINT-THOMAS-EN-ROYANS
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 juin 2008 désignant mandataire judiciaire Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 VALENCE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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