Natural person in Orcines (Eivissa) has been declared bankrupt by the court in TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND. The insolvency number of this case is 202006200127. No reports are available yet.
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Insolvency number:
202006200127
Debt restruct. nmbr:
202006200127
Report date
Reference
Description
25-06-2020
202006200127
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (Article L 641-13 du Code du Commerce), au greffe du tribunal de Clermond Ferrand où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge Commissaire dans le délai de 1 mois à compter de la présente publication - N° RG : 15/03274
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200122 publié le 25/06/2020
- Annonce n°
- 1200
- Date :
- 2020-04-17
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PAILLOUX
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 8 rue des Tisserands - Ternant 63870 Orcines
- Complément Jugement :
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (Article L 641-13 du Code du Commerce), au greffe du tribunal de Clermond Ferrand où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge Commissaire dans le délai de 1 mois à compter de la présente publication - N° RG : 15/03274
13-10-2016
202006200127
Jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; et désignant comme liquidateur judiciaire : la SELARL SUDRE, 2, avenue Raymond Bergougnan, 63100 Clermont-Ferrand ; date cessation des paiements : 7 avril 2014 ; RG N° 15/03274
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160201 publié le 13/10/2016
- Annonce n°
- 1911
- Date :
- 30 septembre 2016
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PAILLOUX
- Prénom :
- Sébastien
- Adresse :
- 8 rue des Tisserands Ternant 63870 Orcines
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; et désignant comme liquidateur judiciaire : la SELARL SUDRE, 2, avenue Raymond Bergougnan, 63100 Clermont-Ferrand ; date cessation des paiements : 7 avril 2014 ; RG N° 15/03274
28-06-2016
202006200127
Avis de dépôt de l'état des créances privilégiées et chirographaires (article R 624-2, publication selon R 624-3 et R.624-8 du Code de Commerce) ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication ; RG N° 15/03274
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160126 publié le 28/06/2016
- Annonce n°
- 2010
- Date :
- 2 mai 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PAILLOUX
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- pension pour chevaux, et élevage
- Adresse :
- 8 rue des Tisserands Ternant 63870 Orcines
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances privilégiées et chirographaires (article R 624-2, publication selon R 624-3 et R.624-8 du Code de Commerce) ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication ; RG N° 15/03274
14-10-2015
202006200127
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 avril 2014 ; mandataire judiciaire : SELARL SUDRE, représentée par Maître SUDRE (Thierry), 2, avenue Raymond Bergougnan, 63000 Clermont-Ferrand ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150197 publié le 14/10/2015
- Annonce n°
- 1980
- Date :
- 25 septembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PAILLOUX
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 8 rue des Tisserands Ternant 63870 Orcines
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 avril 2014 ; mandataire judiciaire : SELARL SUDRE, représentée par Maître SUDRE (Thierry), 2, avenue Raymond Bergougnan, 63000 Clermont-Ferrand ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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