Het insolventienummer van deze zaak is 389028531. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Schuldsaneringsnr.:
202102900238
Datum
Kenmerk
Omschrijving
03-03-2021
389028531
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité dans les conditions : paiement des créances inférieures ou égales à 500 euros dès l’adoption du plan, paiement de l’intégralité du passif échu en dix annuités à raison de 1% les deux premières années, 5% de la 3ème à la 5ème année, 10% de la 6ème à la 7ème année, et 21% de la 8ème à la 10ème. Disant que le paiement du premier pacte interviendra au plus tard le 5 février 2022, et chaque pacte suivant à la date anniversaire de l’adoption du plan. Commissaire à l’exécution du plan : Me LUCAS-DEBADIE de la SELARL PHILAE - 123 avenue Thiers - 33100 BORDEAUX. N° RG : 18/11484
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210043 publié le 03/03/2021
- Annonce n°
- 3778
- Date :
- 2021-02-05
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 389 028 531RCSBordeaux
- Nom :
- SEGUELA
- Prénom :
- Henri
- Activité :
- Avocat
- Adresse :
- 137 avenue Charles de Gaulle Résidence Frontenac n°4 33200 Bordeaux
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité dans les conditions : paiement des créances inférieures ou égales à 500 euros dès l’adoption du plan, paiement de l’intégralité du passif échu en dix annuités à raison de 1% les deux premières années, 5% de la 3ème à la 5ème année, 10% de la 6ème à la 7ème année, et 21% de la 8ème à la 10ème. Disant que le paiement du premier pacte interviendra au plus tard le 5 février 2022, et chaque pacte suivant à la date anniversaire de l’adoption du plan. Commissaire à l’exécution du plan : Me LUCAS-DEBADIE de la SELARL PHILAE - 123 avenue Thiers - 33100 BORDEAUX. N° RG : 18/11484
22-07-2020
389028531
jugement de prolongation exceptionnelle de la période d’observation. Durée de la prolongation : 6 mois à compter du 22 mars 2020. Mandataire judiciaire : Me LUCAS-DABADIE de la SCP MALMEZAT-PRAT-LUCAS-DABADIE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux Bastide. N° RG : 18/11484
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200140 publié le 22/07/2020
- Annonce n°
- 1620
- Date :
- 2020-06-26
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 389 028 531RCSBordeaux
- Nom :
- SEGUELA
- Prénom :
- Henri
- Activité :
- avocat
- Adresse :
- 137 avenue Charles-de-Gaulle résidence Frontenac n° 4 33200 Bordeaux
- Complément Jugement :
- jugement de prolongation exceptionnelle de la période d’observation. Durée de la prolongation : 6 mois à compter du 22 mars 2020. Mandataire judiciaire : Me LUCAS-DABADIE de la SCP MALMEZAT-PRAT-LUCAS-DABADIE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux Bastide. N° RG : 18/11484
03-04-2019
389028531
Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 13 décembre 2018. Représentant des créanciers : LUCAS-DABADIE de la SCP MALMEZAT-PRAT-LUCAS-DABADIE, 123 avenue Thiers, 33100 Bordeaux Bastide. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse suivante : http://www.creditors-services.com. Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG : 18/11484
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190066 publié le 03/04/2019
- Annonce n°
- 1219
- Date :
- 2019-03-22
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 389 028 531RCSBordeaux
- Nom :
- SEGUELA
- Prénom :
- Henri
- Activité :
- avocat
- Adresse :
- 137 avenue Charles de Gaulle résidence Frontenac n° 4 33200 Bordeaux Cauderan
- Complément Jugement :
- Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 13 décembre 2018. Représentant des créanciers : LUCAS-DABADIE de la SCP MALMEZAT-PRAT-LUCAS-DABADIE, 123 avenue Thiers, 33100 Bordeaux Bastide. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse suivante : http://www.creditors-services.com. Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG : 18/11484
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