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Datum
Kenmerk
Omschrijving
14-11-2017
2017110200162
Jugement d'homologation de plan de redressement ; durée du plan : quatorze ans , première échéance le 31 octobre 2018 ; commissaire à l'exécution du plan : la SELARL MANDATUM, 29, boulevard Berthelot, Beaulieu III, 63400 Chamalières ; RG n° : 16/00948
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170218 publié le 14/11/2017
- Annonce n°
- 1896
- Date :
- 2017-10-27
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GAEC DE LA CROIX
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
- Chassolles 63420 Apchat
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUILLAUMET
- Prénom :
- Cyril
-
Adresse :
- Chassolles 63420 Apchat
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROUSSEL-CIQUARD
- Prénom :
- Daniel
-
Adresse :
- Chassolles 63420 Apchat
- Complément Jugement :
- Jugement d'homologation de plan de redressement ; durée du plan : quatorze ans , première échéance le 31 octobre 2018 ; commissaire à l'exécution du plan : la SELARL MANDATUM, 29, boulevard Berthelot, Beaulieu III, 63400 Chamalières ; RG n° : 16/00948
14-02-2017
2017110200162
Dépôt de l'état des créances concernant le redressement judiciaire du Patrimoine commun ; l'état des créances est déposé au Greffe, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication ; RG N° 16/00948
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170031 publié le 14/02/2017
- Annonce n°
- 1388
- Date :
- 2016-12-29
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GAEC De la Croix
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
- Chassolles 63420 Apchat
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROUSSEL-CIQUARD
- Prénom :
- Daniel
-
Adresse :
- Chassolles 63420 Apchat
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUILLAUMET
- Prénom :
- Cyril
-
Adresse :
- Chassolles 63420 Apchat
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances concernant le redressement judiciaire du Patrimoine commun ; l'état des créances est déposé au Greffe, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication ; RG N° 16/00948
17-06-2016
2017110200162
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec extension de la procédure de redressement judiciaire ; date cessation des paiements : 31 août 2015 ; mandataire judiciaire : SELARL MANDATUM, 29, boulevard Berthelot, Beaulieu III, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire ; RG n° : 16/00948
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160119 publié le 17/06/2016
- Annonce n°
- 2418
- Date :
- 9 mai 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
537 424 525
RCS
Clermont-Ferrand
- Dénomination :
- GAEC DE LA CROIX
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- élevage bovins, lait
-
Adresse du siège social :
-
Chassolles
63420
Apchat
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROUSSEL-CIQUARD
- Prénom :
- Daniel
-
Adresse :
-
Chassolles
63420
Apchat
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUILLAUMET
- Prénom :
- Cyril
-
Adresse :
-
Chassolles
63420
Apchat
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec extension de la procédure de redressement judiciaire ; date cessation des paiements : 31 août 2015 ; mandataire judiciaire : SELARL MANDATUM, 29, boulevard Berthelot, Beaulieu III, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire ; RG n° : 16/00948
08-06-2016
2017110200162
Jugement d'extension de la procédure de redressement judiciaire extension de la procédure de redressement judiciaire du GAEC DE LA CROIX ; date cessation des paiements : 31 août 2015 ; mandataire judiciaire : SELARL MANDATUM, 29, boulevard Berthelot Beaulieu III, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 16/00948
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160112 publié le 08/06/2016
- Annonce n°
- 2474
- Date :
- 9 mai 2016
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROUSSEL-CIQUARD
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- élevage bovins, lait
-
Adresse :
-
Chassolles
63420
Apchat
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUILLAUMET
- Prénom :
- Cyril
- Activité :
- élevage bovins, lait
-
Adresse :
-
Chassolles
63420
Apchat
- Complément Jugement :
- Jugement d'extension de la procédure de redressement judiciaire extension de la procédure de redressement judiciaire du GAEC DE LA CROIX ; date cessation des paiements : 31 août 2015 ; mandataire judiciaire : SELARL MANDATUM, 29, boulevard Berthelot Beaulieu III, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 16/00948
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