Persona física en Aast (Pyrénées-Atlantiques) se ha declarado en concurso de acreedores en el juzgado por el tribunal de Tribunal De Grande Instance De Pau. El número de insolvencia de esta empresa es 20130724KM57. No hay informes disponibles (aún).
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Provincia:
Pyrénées-Atlantiques
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
20130724KM57
Número de reestructuración de deudas:
20130724KM57
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
01-08-2013
20130724KM57
Ordonnance du juge commissaire portant rectification de l'erreur matérielle contenue dans l'ordonnance du 22 octobre 2012 ordonnant la vente d'immeubles sur la commune de Aast dans la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l'encontre de SARTHOU (Patrick)
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130147 publié le 01/08/2013
- Annonce n°
- 1434
- Date :
- 8 juillet 2013
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SARTHOU
- Prénom :
- Patrick
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
route
de Ger
64460
Aast
- Complément Jugement :
- Ordonnance du juge commissaire portant rectification de l'erreur matérielle contenue dans l'ordonnance du 22 octobre 2012 ordonnant la vente d'immeubles sur la commune de Aast dans la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l'encontre de SARTHOU (Patrick)
08-04-2009
20130724KM57
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 13/12/2007 ; liquidateur : SELARL LEGRAND, 16, rue Tran, BP 127, 64001 Pau Cedex
Jugement prononçant
Bodacc A n°20090069 publié le 08/04/2009
- Annonce n°
- 2132
- Date :
- 23 mars 2009
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SARTHOU
- Prénom :
- Patrick
- Activite :
- agriculture
-
Adresse :
-
36
rue
Monseigneur-Théas
64530
Barzun
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 13/12/2007 ; liquidateur : SELARL LEGRAND, 16, rue Tran, BP 127, 64001 Pau Cedex
17-10-2008
20130724KM57
Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances, au Tribunal de Grande Instance de Pau, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080189 publié le 17/10/2008
- Annonce n°
- 1717
- Date :
- 29 septembre 2008
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SARTHOU
- Prénom :
- Patrick
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
36
rue
Monseigneur Théas
64530
Barzun
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances, au Tribunal de Grande Instance de Pau, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
09-04-2008
20130724KM57
jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 décembre 2007 ; représentant de créanciers : SELARL Francois LEGRAND, 16 rue Tran, Boîte Postale 127, 64001 Pau Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire désigné ci-dessus
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080061 publié le 09/04/2008
- Annonce n°
- 2339
- Date :
- 17 mars 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SARTHOU
- Prénom :
- Patrick
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
36
rue
Monseigneur-Théas
64530
Barzun
- Complément Jugement :
- jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 décembre 2007 ; représentant de créanciers : SELARL Francois LEGRAND, 16 rue Tran, Boîte Postale 127, 64001 Pau Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire désigné ci-dessus
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