Le 15-08-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Corneilla-la-Rivière (Pyrénées-Orientales) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 322001371. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Corneilla-la-Rivière
Département:
Pyrénées-Orientales
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
66012014RJ0363E2EDB55A-7D1F-49CB-90BF-B706FB9561B4
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
07-04-2023
322001371
Jugement modifiant le plan de redressement.
30-09-2022
322001371
Jugement modifiant le plan de redressement.
04-06-2017
322001371
Jugement modifiant le plan de redressement.
08-06-2015
322001371
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan
22-05-2015
322001371
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-08-2014
322001371
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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