Le 19-04-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à La ferte Saint-Samson (Seine-Maritime) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 760143520. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
La ferte Saint-Samson
Département:
Seine-Maritime
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
760143520
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
08-08-2014
760143520
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140151 publié le 08/08/2014
- Annonce n°
- 2219
- Date :
- 18 juillet 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CREVEL
- Prénom :
- Jean-Marie
- Activite :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse :
-
1
route
les Croyettes
76440
La ferte Saint-Samson
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen .
19-04-2013
760143520
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Août 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130077 publié le 19/04/2013
- Annonce n°
- 1609
- Date :
- 29 mars 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CREVEL
- Prénom :
- Jean-Marie
- Activite :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse :
-
1
route
les Croyettes
76440
La ferte Saint-Samson
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Août 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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