Le 30-06-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Lagardelle-sur-Lèze (Navarra) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140727BY120. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Lagardelle-sur-Lèze
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140727BY120
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
03-08-2014
20140727BY120
Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture du redressement judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140147 publié le 03/08/2014
- Annonce n°
- 1352
- Date :
- 1er juillet 2014
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- EL RASSI
- Prénom :
- Khalil
- Activite :
- médecin
-
Adresse :
-
10
rue
Minsac
31870
Lagardelle-sur-Lèze
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture du redressement judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois compter de la date de la présente publication
31-07-2010
20140727BY120
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100146 publié le 31/07/2010
- Annonce n°
- 1315
- Date :
- 5 juillet 2010
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- EL RASSI
- Prénom :
- Khalil
- Activite :
- médecin
-
Adresse :
-
10
rue
Minsac
31870
Lagardelle sur Leze
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
13-01-2010
20140727BY120
Jugement de liquidation judiciaire après redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10/01/2008 ; liquidateur : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminière, 31000 Toulouse
Jugement prononçant
Bodacc A n°20100008 publié le 13/01/2010
- Annonce n°
- 1332
- Date :
- 22 décembre 2009
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- EL RASSI
- Prénom :
- Khalil
- Activite :
- médecin
-
Adresse :
-
10
rue
Minsac
31870
Lagardelle-sur-Leze
- Complément Jugement :
- Jugement de liquidation judiciaire après redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10/01/2008 ; liquidateur : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminière, 31000 Toulouse
30-06-2009
20140727BY120
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 janvier 2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Dutot Jocelyne, 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse Cedex 6
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090123 publié le 30/06/2009
- Annonce n°
- 1410
- Date :
- 10 juin 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- EL RASSI
- Prénom :
- Khalil
- Activite :
- médecin
-
Adresse :
-
10
rue
Minsac
31870
Lagardelle-sur-Lèze
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 janvier 2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Dutot Jocelyne, 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse Cedex 6
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