Le 06-11-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Garlin (Santiago de Compostela) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140723BU138. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Santiago de Compostela
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140723BU138
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
31-07-2014
20140723BU138
Avis de dépôt de l'état des créances postérieures au jugement d'ouverture ; l'état des créances postérieures au jugement d'ouverture a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Pau ; tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire du juge commissaire du Tribunal de Grande Instance de Pau (Place de la Libération, 64034 Pau Cedex) dans le délai d'un mois à compter de l'insertion au Bodacc avisant du dépôt (Article R 641-39 du Code de Commerce)
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140145 publié le 31/07/2014
- Annonce n°
- 1751
- Date :
- 11 juillet 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- AMAT
- Prénom :
- Gisèle
- Activite :
- agricultrice
-
Adresse :
-
36
route
de Falibus
64330
Garlin
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances postérieures au jugement d'ouverture ; l'état des créances postérieures au jugement d'ouverture a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Pau ; tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire du juge commissaire du Tribunal de Grande Instance de Pau (Place de la Libération, 64034 Pau Cedex) dans le délai d'un mois à compter de l'insertion au Bodacc avisant du dépôt (Article R 641-39 du Code de Commerce)
30-11-2010
20140723BU138
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire ; liquidateur : S.E.L.A.R.L. FRANCOIS LEGRAND, 3, place Albert-1er, 64000 Pau
Jugement prononçant
Bodacc A n°20100231 publié le 30/11/2010
- Annonce n°
- 1394
- Date :
- 25 octobre 2010
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- AMAT
- Prénom :
- Gisèle
-
Adresse :
-
36
route
de Falibus
64330
Garlim
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire ; liquidateur : S.E.L.A.R.L. FRANCOIS LEGRAND, 3, place Albert-1er, 64000 Pau
16-09-2010
20140723BU138
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100180 publié le 16/09/2010
- Annonce n°
- 1397
- Date :
- 25 juin 2010
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- AMAT
- Prénom :
- Gisèle
-
Adresse :
-
36
route
de Falibus
64330
Garlin
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
06-11-2009
20140723BU138
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12/08/2009 ; mandataire judiciaire : Maître LEGRAND (François), 16, rue Tran, BP 127, 64001 Pau Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ci-dessus désigné
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090215 publié le 06/11/2009
- Annonce n°
- 1561
- Date :
- 12 octobre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- AMAT
- Prénom :
- Gisèle
-
Adresse :
-
36
route
de Falibus
64330
Garlin
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12/08/2009 ; mandataire judiciaire : Maître LEGRAND (François), 16, rue Tran, BP 127, 64001 Pau Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ci-dessus désigné
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