Le 15-04-2014, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Exincourt (Territoire de Belfort) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 900172333. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Territoire de Belfort
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
900172333
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
29-07-2014
900172333
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 avril 2014 .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140143 publié le 29/07/2014
- Annonce n°
- 3393
- Date :
- 15 juillet 2014
- Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SARRON
- Prénom :
- Patrick
- Activite :
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
-
Adresse :
-
7 RUE
du tissage
25400
Exincourt
- Complément Jugement :
- Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 avril 2014 .
15-04-2014
900172333
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140074 publié le 15/04/2014
- Annonce n°
- 2575
- Date :
- 1er avril 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SARRON
- Prénom :
- Patrick
- Activite :
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
-
Adresse :
-
7 RUE
du tissage
25400
Exincourt
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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