Le 02-11-2008, un état des créances de Personne physique à Bénac (Hautes-Pyrénées) est constitué. Le numéro de RCS de cette affaire est le 650288993. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Hautes-Pyrénées
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
650288993
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
29-07-2014
650288993
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140143 publié le 29/07/2014
- Annonce n°
- 2690
- Date :
- 7 juillet 2014
- Jugement modifiant le plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MR SABOUREAU
- Prénom :
- Claude
-
Adresse :
-
32
rue
de Bigorre
65380
Bénac
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
23-05-2010
650288993
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100099 publié le 23/05/2010
- Annonce n°
- 2601
- Date :
- 3 mai 2010
- Jugement modifiant le plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MR SABOUREAU
- Prénom :
- Claude
-
Adresse :
-
32
rue
de Bigorre
65380
Bénac
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
31-07-2009
650288993
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan La Selarl Legrand François 3, rue Brauhauban - 65000 Tarbes .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090145 publié le 31/07/2009
- Annonce n°
- 1942
- Date :
- 20 juillet 2009
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MR SABOUREAU
- Prénom :
- Claude
-
Adresse :
-
32
rue
de Bigorre
65380
Bénac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan La Selarl Legrand François 3, rue Brauhauban - 65000 Tarbes .
02-11-2008
650288993
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080200 publié le 02/11/2008
- Annonce n°
- 1623
- Date :
- 21 octobre 2008
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MR SABOUREAU
- Prénom :
- Claude
-
Adresse :
-
32
rue
de Bigorre
65380
Bénac
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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