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Redressement judiciaire Personne physique

Le 05-06-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Gouy-en-Ternois (Mahón) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 6201142099. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Gouy-en-Ternois
Département:
Mahón
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
6201142099
N° assainissement des dettes:
6201142099
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue Paulette Martin 15
62127 Gouy-en-Ternois
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Publications
Date du rapport
Référence
29-07-2014
6201142099
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20140143 publié le 29/07/2014

Annonce n°
2535
Date :
2 juillet 2014
Dépôt de l'état des créances
RCS :
non Inscrit
Nom :
COUQ
Prénom :
Jean, Luc
Activite :
Location avec opérateur de matériel de construction
Adresse :
15 rue Paulette Martin 62127 Gouy-en-Ternois
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24-06-2014
6201142099
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 09 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras .
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20140119 publié le 24/06/2014

Annonce n°
2248
Date :
11 juin 2014
Jugement de plan de redressement
RCS :
non Inscrit
Nom :
COUQ
Prénom :
Jean, Luc
Activite :
Location avec opérateur de matériel de construction
Adresse :
15 rue Paulette Martin 62127 Gouy-en-Ternois
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 09 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras .
05-06-2013
6201142099
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Mars 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20130106 publié le 05/06/2013

Annonce n°
2045
Date :
15 mai 2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
RCS :
non Inscrit
Nom :
COUQ
Prénom :
Jean, Luc
Activite :
Location avec opérateur de matériel de construction
Adresse :
15 rue Paulette Martin 62127 Gouy-en-Ternois
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Mars 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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