Le 22-10-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Breuville (Zaragoza) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140715BN145. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140715BN145
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
23-07-2014
20140715BN145
Dépôt de l'état des créances ; les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication au greffe du Tribunal de Grande Instance de Cherbourg
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140139 publié le 23/07/2014
- Annonce n°
- 1011
- Date :
- 16 juin 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- EUSTACE
- Prénom :
- Emmanuel
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Hameau Salé
50260
Breuville
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances ; les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication au greffe du Tribunal de Grande Instance de Cherbourg
22-10-2013
20140715BN145
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixé la date de cessation des paiements au 23 août 2013 ; mandataire judiciaire : SELARL BRUNO CAMBON, 205, avenue de Paris, 50105 Cherbourg Cedex ; les créanciers sont avisés qu'il leur appartient de déposer leurs créances entre les mains de la SELARL BRUNO CAMBON dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130204 publié le 22/10/2013
- Annonce n°
- 1957
- Date :
- 3 octobre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- EUSTACE
- Prénom :
- Emmanuel
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Hameau Salé
50260
Breuville
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixé la date de cessation des paiements au 23 août 2013 ; mandataire judiciaire : SELARL BRUNO CAMBON, 205, avenue de Paris, 50105 Cherbourg Cedex ; les créanciers sont avisés qu'il leur appartient de déposer leurs créances entre les mains de la SELARL BRUNO CAMBON dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc
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