Le 15-03-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Rampan (Zaragoza) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140714BM27. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140714BM27
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
22-07-2014
20140714BM27
Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d'apurement du passif sur une durée de dix ans (dix ans) ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRUNO CAMBON, intervenant par Maître CAMBON, rue Gambetta, 50200 Coutances
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140138 publié le 22/07/2014
- Annonce n°
- 1365
- Date :
- 4 juillet 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- THEROUDE
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
5 Lieudit La Roque
50000
Rampan
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d'apurement du passif sur une durée de dix ans (dix ans) ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRUNO CAMBON, intervenant par Maître CAMBON, rue Gambetta, 50200 Coutances
15-10-2013
20140714BM27
Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130199 publié le 15/10/2013
- Annonce n°
- 1652
- Date :
- 25 septembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- THEROUDE
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
5 Lieudit la Roque
50000
Rampan
- Complément Jugement :
- Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
15-03-2013
20140714BM27
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28/01/2013 ; représentant des créanciers : SELARL Bruno CAMBON, 30, rue Gambetta, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130053 publié le 15/03/2013
- Annonce n°
- 1046
- Date :
- 28 janvier 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- THEROUDE
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
5
lieudit La Roque
50000
Rampan
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28/01/2013 ; représentant des créanciers : SELARL Bruno CAMBON, 30, rue Gambetta, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
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