Personne physique située à Serqueux (Seine-Maritime) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Dieppe. Le numéro de RCS de cette affaire est le 383656394. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Seine-Maritime
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
760171746
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
11-06-2021
383656394
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210113 publié le 11/06/2021
- Annonce n°
- 5708
- Date :
- 2021-06-04
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 383 656 394RCSDieppe
- Nom :
- LEFRANCOIS
- Prénom :
- Jean-Luc
- Activité :
- Exploitation forestière
- Adresse :
- 2 rue de l'Epinay 76440 Serqueux
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
05-01-2016
383656394
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160002 publié le 05/01/2016
- Annonce n°
- 3195
- Date :
- 18 décembre 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 383 656 394RCSDieppe
- Nom :
- LEFRANCOIS
- Prénom :
- Jean-Luc
- Activité :
- Exploitation forestière
- Adresse :
- 2 rue de l'Epinay 76440 Serqueux
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
22-12-2015
383656394
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150246 publié le 22/12/2015
- Annonce n°
- 1998
- Date :
- 4 juin 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 383 656 394RCSDieppe
- Nom :
- LEFRANCOIS
- Prénom :
- Jean-Luc
- Activité :
- Exploitation forestière
- Adresse :
- 2 rue de l'Epinay 76440 Serqueux
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20-07-2014
383656394
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140137 publié le 20/07/2014
- Annonce n°
- 2189
- Date :
- 4 juillet 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 383 656 394RCSDieppe
- Nom :
- LEFRANCOIS
- Prénom :
- Jean-Luc
- Activité :
- Exploitation forestière
- Adresse :
- 2 rue de l'Epinay 76440 Serqueux
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20110097 publié le 18/05/2011
- Annonce n°
- 2431
- n°RCS :
- 383 656 394RCSDieppe
- Nom :
- LEFRANCOIS
- Prénom :
- Jean-Luc
- Adresse :
- 2 rue de l'Epinay 76440 Serqueux
- Commentaires :
- Transfert de l'établissement principal
Créations d'établissements
Bodacc A n°20090010 publié le 15/01/2009
- Annonce n°
- 1493
- n°RCS :
- 383 656 394RCSNeufchâtel-en-Bray
- Nom :
- LEFRANCOIS
- Prénom :
- Jean-Luc
- Nationalité :
- Française
- Nom commercial :
- LEFRANCOIS JEAN-LUC
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Exploitation forestière, vente de bois de chauffage, abattage, façonnage des bois en deux mètres, petit élagage chez les particulers et taille de haies.
- Adresse de l'établissement :
- 11 rue de Forge 76440 Sommery
- A dater du :
- 19 décembre 2008
- Date de commencement d'activité :
- 05 janvier 2009
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