Le 05-02-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Eoux (Navarra) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140709AS15. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140709AS15
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
18-07-2014
20140709AS15
Jugement de liquidation judiciaire auprès résolution du plan ; date de cessation des paiements : 4 février 2014 ; liquidateur : SELARL BRENAC & ASSOCIES, 4, Place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140136 publié le 18/07/2014
- Annonce n°
- 935
- Date :
- 30 juin 2014
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BITTERLIN
- Prénom :
- Frédérique
- Activite :
- infirmière
-
Adresse :
-
Lieu-dit Le Pioc
31420
Eoux
- Complément Jugement :
- Jugement de liquidation judiciaire auprès résolution du plan ; date de cessation des paiements : 4 février 2014 ; liquidateur : SELARL BRENAC & ASSOCIES, 4, Place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
21-02-2013
20140709AS15
Jugement arrêtant le plan de continuation, pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES, 23, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130037 publié le 21/02/2013
- Annonce n°
- 1436
- Date :
- 4 février 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BITTERLIN
- Prénom :
- Frédérique
- Activite :
- infirmière
-
Adresse :
-
Cabinet Médical, Le Village
31430
Pouy-de-Touges
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation, pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES, 23, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
28-12-2012
20140709AS15
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allée Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120251 publié le 28/12/2012
- Annonce n°
- 1205
- Date :
- 3 décembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 433 078 367 RCS Toulouse
- Nom :
- BITTERLIN
- Prénom :
- Frédérique
- Activite :
- infirmière
-
Adresse :
-
cabinet médical Le Village
31430
Pouy-de-Touges
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allée Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
05-02-2012
20140709AS15
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/06/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL BRENAC & ASSOCIES, représentant des créanciers, 23, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120025 publié le 05/02/2012
- Annonce n°
- 757
- Date :
- 13 janvier 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 433 078 367 RCS Toulouse
- Nom :
- BITTERLIN
- Prénom :
- Frédérique
- Activite :
- infirmière
-
Adresse :
-
Cabinet Médical Le Village
31430
Pouy-de-Touges
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/06/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL BRENAC & ASSOCIES, représentant des créanciers, 23, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
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