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Insolvency number:
20141209JT84
Debt restruct. nmbr:
20141209JT84
Report date
Reference
Description
17-12-2014
20141209JT84
Jugement arrêtant le plan de continuation ; RG n° : 13/00069 ; date de fin du plan : 24 novembre 2025 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse (Haut-Rhin)
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140242 publié le 17/12/2014
- Annonce n°
- 1255
- Date :
- 24 novembre 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- EARL DES DEUX PAYS
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
9
rue
de Zaessigue
68130
Franken
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; RG n° : 13/00069 ; date de fin du plan : 24 novembre 2025 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse (Haut-Rhin)
03-07-2014
20141209JT84
Avis de dépôt de l'état de créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 13/69 OJC 14/247
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140126 publié le 03/07/2014
- Annonce n°
- 1376
- Date :
- 20 mai 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- EARL DES DEUX PAYS
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
9
rue
de Zaessigue
68130
Franken
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 13/69 OJC 14/247
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20140105 publié le 03/06/2014
- Annonce n°
- 747
-
n°RCS :
-
508 243 391
RCS
Mulhouse
- Dénomination :
- EARL DES DEUX PAYS
- Forme :
- E.A.R.L.
- Administration :
- gérant : BAUMLIN (Michel, Gérard)
- Commentaires :
- modification survenue sur l'administration
27-06-2013
20141209JT84
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sans administrateur ; RG n° : 13/00069 ; date de cessation des paiements : 11 avril 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : La SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130122 publié le 27/06/2013
- Annonce n°
- 1393
- Date :
- 3 juin 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- EARL DES DEUX PAYS
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
9
rue
de Zaessigue
68130
Franken
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sans administrateur ; RG n° : 13/00069 ; date de cessation des paiements : 11 avril 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : La SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse
Créations d'établissements
Bodacc A n°20080200 publié le 02/11/2008
- Annonce n°
- 694
-
n°RCS :
-
508 243 391
RCS
Mulhouse
- Dénomination :
- EARL DES DEUX PAYS
- Forme :
- E.A.R.L.
- Capital :
- 44000 EUR
- Administration :
- gérants : BAUMLIN (Michel, Gérard), GUERRE-GENTON (Bernard, Georges).
- Adresse :
-
9
rue
de Zaessingue
68130
Franken
- Etablissement(s) :
-
- Origine du fond :
- Immatriculation d'une personne morale suite à création d'un établissement principal
- Activité :
- cultures et élevage associés
- Adresse de l'établissement :
-
9
rue
de Zaessingue
68130
Franken
- Date de commencement d'activité :
- 01 avril 2008
There are no court reports available (yet).
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