Le 01-08-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sorgeat (Burgos) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 09012013RJ00771954871C-63B4-A247-9AE3-4609801CCE9C. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
09012013RJ00771954871C-63B4-A247-9AE3-4609801CCE9C
N° assainissement des dettes:
09012013RJ00771954871C-63B4-A247-9AE3-4609801CCE9C
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
18-07-2014
09012013RJ00771954871C-63B4-A247-9AE3-4609801CCE9C
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140136 publié le 18/07/2014
- Annonce n°
- 856
- Date :
- 30 juin 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CLARET
- Prénom :
- Solange
- Nom d'usage :
- LEGER
- Activite :
- boulangerie patisserie confiserie glaces
-
Adresse :
-
100
chemin
Del Pla
09110
Sorgeat
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix
08-11-2013
09012013RJ00771954871C-63B4-A247-9AE3-4609801CCE9C
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130216 publié le 08/11/2013
- Annonce n°
- 921
- Date :
- 17 octobre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CLARET
- Prénom :
- Solange
- Nom d'usage :
- LEGER
- Activite :
- boulangerie patisserie confiserie glaces
-
Adresse :
-
100
chemin
Del Pla
09110
Sorgeat
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01-08-2013
09012013RJ00771954871C-63B4-A247-9AE3-4609801CCE9C
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130147 publié le 01/08/2013
- Annonce n°
- 953
- Date :
- 1er juillet 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CLARET
- Prénom :
- Solange
- Nom d'usage :
- LEGER
- Activite :
- boulangerie patisserie confiserie glaces
-
Adresse :
-
100
chemin
Del Pla
09110
Sorgeat
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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