Le 13-07-2014, un jugement modifiant le plan de redressement de Personne physique à Vouleme (Vienne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140706AW64. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140706AW64
-
Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
13-07-2014
20140706AW64
Jugement modifiant le plan de redressement par voie de continuation arrêté le 20 mars 2006 ; en ce sens que le paiement de l'échéance due pour l'année 2014 est reportée en fin de plan ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 Bis, rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140133 publié le 13/07/2014
- Annonce n°
- 791
- Date :
- 23 juin 2014
- Jugement modifiant le plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- EARL DES CHAUMES
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Neuillet
86400
Vouleme
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BASTIER
- Prénom :
- Joël
-
Adresse :
-
9
route
de Châtain
Theil
79190
Limalonges
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SITEAU
- Prénom :
- Isabelle
- Nom d'usage :
- épouse BASTIER
-
Adresse :
-
9
route
de Chatain
Theil
79190
Limalonges
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement par voie de continuation arrêté le 20 mars 2006 ; en ce sens que le paiement de l'échéance due pour l'année 2014 est reportée en fin de plan ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 Bis, rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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