Personne physique située à Charnay-les-Châlon (Saône-et-Loire) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Chalon-Sur-Saone. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140703AT109. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Saône-et-Loire
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140703AT109
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
11-07-2014
20140703AT109
Jugement modifiant le plan de redressement par voie de continuation homologué le 11 décembre 2008 ; modification des modalités de paiement ; commissaire à l'exécution du plan : SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS, 22, Quai Gambetta, 71100 Chalon-sur-Saône
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140132 publié le 11/07/2014
- Annonce n°
- 1976
- Date :
- 17 juin 2014
- Jugement modifiant le plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BRENOT
- Prénom :
- André
-
Adresse :
-
15
rue
Bourgeoise
71350
Charnay-les-Châlon
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement par voie de continuation homologué le 11 décembre 2008 ; modification des modalités de paiement ; commissaire à l'exécution du plan : SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS, 22, Quai Gambetta, 71100 Chalon-sur-Saône
15-01-2009
20140703AT109
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de 10 ans pour 35 créanciers et 6 ans pour 7 créanciers ; commissaire à l'exécution du plan : SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS, 22, quai Gambetta, 71100 Chalon-sur-Saône
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090010 publié le 15/01/2009
- Annonce n°
- 2020
- Date :
- 11 décembre 2008
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BRENOT
- Prénom :
- André
-
Adresse :
-
15
rue
Bourgeoise
71350
Charnay-les-Chalon
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de 10 ans pour 35 créanciers et 6 ans pour 7 créanciers ; commissaire à l'exécution du plan : SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS, 22, quai Gambetta, 71100 Chalon-sur-Saône
14-08-2008
20140703AT109
Jugement prorogeant la durée de la période d'observation jusqu'au 13 décembre 2008
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080144 publié le 14/08/2008
- Annonce n°
- 2436
- Date :
- 13 juin 2008
- Autres jugements et ordonnances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BRENOT
- Prénom :
- André
- Activite :
- consultant
-
Adresse :
-
15
rue
Bourgeoise
71350
Charnay-les-Chalon
- Complément Jugement :
- Jugement prorogeant la durée de la période d'observation jusqu'au 13 décembre 2008
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