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Bankruptcy Association Les Arroses

Association Les Arroses in Genac (Charente) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance D'angouleme. The insolvency number of this case is 20131208DS115. No reports are available yet.
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General information
Name:
Association Les Arroses
Place:
Genac
Province:
Charente
Status:
Bankruptcy
Insolvency number:
20131208DS115
Debt restruct. nmbr:
20131208DS115
Locations / addresses
Since
Type
Address
-
Business address:
 0
16170 Genac
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Publications
Report date
Reference
15-12-2013
20131208DS115
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de : grande instance d'Angoulême ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance d'Angoulême ; publication légale : Charente libre vendredi 12 juillet 2013 ; immeubles suivants : commune de Genac (16170) immeuble cadastré, Section ZY 34 pour 54 a 50 ca, 44 route d'Angoulême, Section ZY 86 pour 03 a 75 ca, lieudit Plante à Durand, Section ZY 88 pour 01 a 85 ca lieudit Plante à Durand, dépendant de l'actif de la liquidation judiciaire de l'Association les ARROSES
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20130241 publié le 15/12/2013

Annonce n°
971
Date :
18 novembre 2013
Dépôt de l'état de collocation
RCS :
non Inscrit
Dénomination :
ASSOCIATION LES ARROSES
Forme :
Association
Activite :
non précisée
Adresse du siège social :
La Plante à Durand 16170 Genac
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de : grande instance d'Angoulême ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance d'Angoulême ; publication légale : Charente libre vendredi 12 juillet 2013 ; immeubles suivants : commune de Genac (16170) immeuble cadastré, Section ZY 34 pour 54 a 50 ca, 44 route d'Angoulême, Section ZY 86 pour 03 a 75 ca, lieudit Plante à Durand, Section ZY 88 pour 01 a 85 ca lieudit Plante à Durand, dépendant de l'actif de la liquidation judiciaire de l'Association les ARROSES
18-12-2011
20131208DS115
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20110244 publié le 18/12/2011

Annonce n°
1159
Date :
21 novembre 2011
Dépôt de l'état des créances
RCS :
non Inscrit
Dénomination :
ASSOCIATION LES ARROSES
Forme :
Association
Activite :
non précisée
Adresse du siège social :
La Plante-à-Durand 16170 Genac
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
26-08-2011
20131208DS115
Jugement prononçant la liquidation judiciaire pris en la personne de sa présidente Madame DAVID (Thérèse) ; liquidateur : Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRE BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20110165 publié le 26/08/2011

Annonce n°
1096
Date :
15 juillet 2011
Autre jugement prononçant
RCS :
non Inscrit
Dénomination :
ASSOCIATION LES ARROSES
Forme :
Association
Activite :
non précisée
Adresse du siège social :
La Plante à Durand 16170 Genac
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire pris en la personne de sa présidente Madame DAVID (Thérèse) ; liquidateur : Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRE BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux
30-01-2011
20131208DS115
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 06/12/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître SILVESTRI de la S.C.P. SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20110021 publié le 30/01/2011

Annonce n°
1441
Date :
17 décembre 2010
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
RCS :
non Inscrit
Dénomination :
ASSOCIATION LES ARROSES
Forme :
Association
Activite :
non précisée
Adresse du siège social :
La Plante-Adurand 16170 Genac
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 06/12/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître SILVESTRI de la S.C.P. SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux
Reports
There are no court reports available (yet).
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