Le 03-07-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Eincheville (Santa Cruz de la Palma) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140701AS32. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Santa Cruz de la Palma
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140701AS32
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
09-07-2014
20140701AS32
Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif pour une durée de dix ans ; nomme la SELAS KOCH & ASSOCIES, 18a, rue Chamborand à 57200 Sarreguemines, Commissaire à l'Exécution du Plan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140130 publié le 09/07/2014
- Annonce n°
- 2367
- Date :
- 20 mai 2014
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SEIGNERT
- Prénom :
- Thierry
-
Adresse :
-
11
allée
des Tilleuls
57340
Eincheville
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif pour une durée de dix ans ; nomme la SELAS KOCH & ASSOCIES, 18a, rue Chamborand à 57200 Sarreguemines, Commissaire à l'Exécution du Plan
28-02-2012
20140701AS32
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Avold, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120041 publié le 28/02/2012
- Annonce n°
- 2886
- Date :
- 10 février 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SEIGNERT
- Prénom :
- Thierry
-
Adresse :
-
11
allée
des Tilleuls
57340
Eincheville
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Avold, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
03-07-2011
20140701AS32
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 05/11/2009 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH et Associés, 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110128 publié le 03/07/2011
- Annonce n°
- 1458
- Date :
- 5 mai 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SEIGNERT
- Prénom :
- Thierry
-
Adresse :
-
11
allée
des Tilleuls
57340
Eincheville
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 05/11/2009 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH et Associés, 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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