Le 13-12-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Damvix (Vendée) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140630CM59. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140630CM59
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
08-07-2014
20140630CM59
Jugement décidant de la poursuite d'activité et arrêtant le plan de redressement, durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : COLLET (Olivier), 72, boulevard Aristide Briand, 85000 La Roche-sur-Yon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140129 publié le 08/07/2014
- Annonce n°
- 3063
- Date :
- 19 juin 2014
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- RICHARD
- Prénom :
- Corinne
- Activite :
- médecin généraliste
-
Adresse :
-
31
route
du Mazeau
85420
Damvix
- Complément Jugement :
- Jugement décidant de la poursuite d'activité et arrêtant le plan de redressement, durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : COLLET (Olivier), 72, boulevard Aristide Briand, 85000 La Roche-sur-Yon
19-06-2013
20140630CM59
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de La Roche-sur-Yon ; où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130116 publié le 19/06/2013
- Annonce n°
- 2052
- Date :
- 28 mai 2013
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- RICHARD
- Prénom :
- Corinne
-
Adresse :
-
31
route
du Mazeau
85420
Damvix
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de La Roche-sur-Yon ; où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
13-12-2012
20140630CM59
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15/11/2012 ; mandataire judiciaire : RICHARD, 31, route du Mazeau, 85420 Damvix ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître COLLET
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120241 publié le 13/12/2012
- Annonce n°
- 1731
- Date :
- 15 novembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- RICHARD
- Prénom :
- Corinne
- Nom d'usage :
- ABBAS
-
Adresse :
-
31
route
du Mazeau
85420
Damvix
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15/11/2012 ; mandataire judiciaire : RICHARD, 31, route du Mazeau, 85420 Damvix ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître COLLET
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