Le 21-07-2011, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Duhort-Bachen (Segovia) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019121700451. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2019121700451
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
26-12-2019
2019121700451
avis de l’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan où les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s’est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan. La publicité dans le journal d’annonces légales Les annonces Landaise a été faite le 16 novembre 2019. N° RG : 18/00010.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190248 publié le 26/12/2019
- Annonce n°
- 2272
- Date :
- 2019-08-31
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DULHOSTE
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 44 chemin du Lau 40800 Duhort-Bachen
- Complément Jugement :
- avis de l’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan où les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s’est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan. La publicité dans le journal d’annonces légales Les annonces Landaise a été faite le 16 novembre 2019. N° RG : 18/00010.
30-11-2018
2019121700451
jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL CHRISTOPHE MANDON REPRESENTEE PAR MAITRE CHRISTOPHE MANDON sis 7 bis, place Saint-Louis, 40000 Mont-de-Marsan. Juge-commissaire : DOUCHIN Emmanuel. N° RG : 18/10
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180229 publié le 30/11/2018
- Annonce n°
- 4131
- Date :
- 2018-11-08
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DULHOSTE
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 40800 Duhort-Bachen
- Complément Jugement :
- jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL CHRISTOPHE MANDON REPRESENTEE PAR MAITRE CHRISTOPHE MANDON sis 7 bis, place Saint-Louis, 40000 Mont-de-Marsan. Juge-commissaire : DOUCHIN Emmanuel. N° RG : 18/10
09-03-2018
2019121700451
Jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG : 11/00003
Jugement de clôture
Bodacc A n°20180048 publié le 09/03/2018
- Annonce n°
- 1388
- Date :
- 2018-02-08
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DULHOSTE
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 44 chemin du Lau 40800 Duhort-Bachen
- Complément Jugement :
- Jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG : 11/00003
12-07-2012
2019121700451
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mont de Marsan, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120133 publié le 12/07/2012
- Annonce n°
- 1405
- Date :
- 25 juin 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DULHOSTE
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 44 chemin du Lau 40800 Duhort-Bachen
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mont de Marsan, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
21-07-2011
2019121700451
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 22 juin 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Me Dumousseau Sophie, 38, rue Victor-Hugo, 40000 Mont-de-Marsan
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110140 publié le 21/07/2011
- Annonce n°
- 1869
- Date :
- 22 juin 2011
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DULHOSTE
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 44 chemin du Lau 40800 Duhort-Bachen
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 22 juin 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Me Dumousseau Sophie, 38, rue Victor-Hugo, 40000 Mont-de-Marsan
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.