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Redressement judiciaire Personne physique

Personne physique située à Saint-Denis-d'Anjou (Mayenne) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Laval. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140629AM37. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Saint-Denis-d'Anjou
Département:
Mayenne
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
20140629AM37
N° assainissement des dettes:
20140629AM37
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
53290 Saint-Denis-d'Anjou
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Publications
Date du rapport
Référence
06-07-2014
20140629AM37
Jugement adoptant le plan de redressement ; durée du plan : dix ans ; désigné la SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 31, allée du Vieux Saint-Louis à Laval (53), en qualité de commissaire à l'exécution du plan
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20140128 publié le 06/07/2014

Annonce n°
1084
Date :
11 avril 2014
Jugement de plan de redressement
RCS :
non Inscrit
Nom :
FOUILLE
Prénom :
Patrick
Activite :
agriculteur
Adresse :
Lieudit «Village des Mottes» 53290 Saint-Denis-d'Anjou
Complément Jugement :
Jugement adoptant le plan de redressement ; durée du plan : dix ans ; désigné la SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 31, allée du Vieux Saint-Louis à Laval (53), en qualité de commissaire à l'exécution du plan
Rapports
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