Le 21-07-2009, un jugement modifiant le plan de redressement de Personne physique à Saint-Ouen-les-Vignes (Salamanca) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140629AM35. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-Ouen-les-Vignes
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140629AM35
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
06-07-2014
20140629AM35
Jugement modifiant le plan de redressement
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140128 publié le 06/07/2014
- Annonce n°
- 1042
- Date :
- 12 juin 2014
- Jugement modifiant le plan de continuation
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- TRUET
- Prénom :
- Lionel
- Activite :
- viticulteur
-
Adresse :
-
La Grande Foucaudière
37530
Saint-Ouen-les-Vignes
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement
21-07-2009
20140629AM35
Jugement modifiant le plan de redressement, commissaire à l'exécution du plan SELARL de mandataires judiciaires Francis VILLA, 18, rue Néricault Destouches, Boîte Postale 31348, 37013 Tours Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090137 publié le 21/07/2009
- Annonce n°
- 1450
- Date :
- 25 juin 2009
- Jugement modifiant le plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- TRUET
- Prénom :
- Lionel
- Activite :
- viticulteur
-
Adresse :
-
la Grande Foucaudière
37530
Saint-Ouen-les-Vignes
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement, commissaire à l'exécution du plan SELARL de mandataires judiciaires Francis VILLA, 18, rue Néricault Destouches, Boîte Postale 31348, 37013 Tours Cedex
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