Le 07-06-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Sci Des Borios à Saint-Elix-le-Château (Navarra) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 445055619. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-Elix-le-Château
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2023080100109
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
17-08-2023
445055619
Durée de remboursement : 12 mensualités égales de 1 688,58 euros (portant la durée totale du plan à 108 mois). Provisoirement : 12 mensualités, la première devant être verser 1 mois après la modification du plan entre les mains du commissaire à l’exécution du plan. Règlement des échéances aux créanciers : 2 semestrialités, la première devant être réglée 6 mois après la modification du plan par le commissaire à l’exécution du plan. Autres modalités : taux d’intérêt du prêt immobilier ramené à 1 %, imputation des remboursements en priorité sur le principal de la dette. Commissaire à l’exécution du plan : Me Marc-Antoine REY, 2 bis avenue Jean Rieux, CS 15854, 31506 Toulouse cedex. RG 22/04302
21-07-2015
445055619
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : REY (Christian), commissaire à l'exécution du plan, 2 bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse
19-07-2015
445055619
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
07-06-2014
445055619
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître REY (Christian), représentant des créanciers, 2 bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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