Natural person in Bagnac-sur-Cèle (Lot) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Cahors. The insolvency number of this case is 460169323. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
460169323
Debt restruct. nmbr:
460169323
Report date
Reference
Description
26-07-2013
460169323
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130143 publié le 26/07/2013
- Annonce n°
- 1218
- Date :
- 3 juillet 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MIGNOT
- Prénom :
- Cédric
-
Adresse :
-
15
avenue
du Rouergue
46270
Bagnac-sur-Cèle
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09-04-2013
460169323
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130069 publié le 09/04/2013
- Annonce n°
- 2559
- Date :
- 12 mars 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MIGNOT
- Prénom :
- Cédric
-
Adresse :
-
15
avenue
du Rouergue
46270
Bagnac-sur-Cèle
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06-03-2012
460169323
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret Pris En La Personne De Nicolas Leuret 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120046 publié le 06/03/2012
- Annonce n°
- 1684
- Date :
- 20 février 2012
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MIGNOT
- Prénom :
- Cédric
-
Adresse :
-
15
avenue
du Rouergue
46270
Bagnac-sur-Cèle
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret Pris En La Personne De Nicolas Leuret 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .
30-12-2011
460169323
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Décembre 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret Pris En La Personne De Nicolas Leuret 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110253 publié le 30/12/2011
- Annonce n°
- 2219
- Date :
- 19 décembre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MIGNOT
- Prénom :
- Cédric
-
Adresse :
-
15
avenue
du Rouergue
46270
Bagnac-sur-Cèle
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Décembre 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret Pris En La Personne De Nicolas Leuret 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.