Le 07-03-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Les Saintes-Maries-de-la-Mer (Ciudad Real) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140629AM5. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Les Saintes-Maries-de-la-Mer
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140629AM5
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
06-07-2014
20140629AM5
Jugement prolongeant la période d'observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, 13200 Arles
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140128 publié le 06/07/2014
- Annonce n°
- 899
- Date :
- 12 juin 2014
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ESPANET
- Prénom :
- André
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Mas Lou Simbeu, Clos du Rhône
13460
Les Saintes-Maries-de-la-Mer
- Complément Jugement :
- Jugement prolongeant la période d'observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, 13200 Arles
07-03-2014
20140629AM5
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 janvier 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, Arles, 13200 Arles
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140047 publié le 07/03/2014
- Annonce n°
- 1077
- Date :
- 13 février 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ESPANET
- Prénom :
- André
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Mas Lou Simbeu, Clos du Rhône
13460
Les Saintes-Maries-de-la-Mer
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 janvier 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, Arles, 13200 Arles
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