Personne physique située à La Ricamarie (Soria) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE. Le numéro de RCS de cette affaire est le 341569465. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
42022014RJ034920300757-7B9B-4766-BC29-8E41F836D7A9
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
30-10-2020
341569465
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200212 publié le 30/10/2020
- Annonce n°
- 2006
- Date :
- 2020-10-21
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 341 569 465RCSSaint Etienne
- Nom :
- NIELACNY
- Prénom :
- Bernard, Yves
- Nom d'usage :
- NIELACNY
- Activité :
- vente ambulante commerçant non sédentaire vente et demonstration de tous produits manufacturés articles de paris lots en tous genres alimentation générale
- Adresse :
- 3 chemin d'Aguillon 42150 La Ricamarie
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
13-12-2015
341569465
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150240 publié le 13/12/2015
- Annonce n°
- 1735
- Date :
- 25 novembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 341 569 465RCSSaint etienne
- Nom :
- NIELACNY
- Prénom :
- Bernard Yves
- Activité :
- vente ambulante commerçant non sédentaire vente et démonstration de tous produits manufacturés articles de Paris lots en tous genres alimentation générale.
- Adresse :
- 3 chemin d'Aguillon 42150 La Ricamarie
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28-06-2015
341569465
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150122 publié le 28/06/2015
- Annonce n°
- 1762
- Date :
- 10 juin 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 341 569 465RCSSaint etienne
- Nom :
- NIELACNY
- Prénom :
- Bernard Yves
- Activité :
- vente ambulante commerçant non sédentaire vente et démonstration de tous produits manufacturés articles de Paris lots en tous genres alimentation générale.
- Adresse :
- 3 chemin d'Aguillon 42150 La Ricamarie
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne.
04-07-2014
341569465
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140127 publié le 04/07/2014
- Annonce n°
- 1806
- Date :
- 18 juin 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 341 569 465RCSSaint etienne
- Nom :
- NIELACNY
- Prénom :
- Bernard Yves
- Activité :
- vente ambulante commerçant non sédentaire vente et démonstration de tous produits manufacturés articles de Paris lots en tous genres alimentation générale.
- Adresse :
- 3 chemin d'Aguillon 42150 La Ricamarie
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Créations d'établissements
Bodacc A n°20080110 publié le 25/06/2008
- Annonce n°
- 520
- n°RCS :
- 341 569 465RCSSaint-Etienne
- Nom :
- NIELACNY
- Prénom :
- Bernard Yves
- Nationalité :
- Française
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Activité :
- vente ambulante commerçant non sédentaire vente et démonstration de tous produits manufacturés articles de Paris lots en tous genres alimentation générale
- Adresse de l'établissement :
- 3 chemin d'Aguillon 42150 La Ricamarie
- A dater du :
- 05 juin 2008
- Date de commencement d'activité :
- 05 juin 2008
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.