Personne physique située à Saint-Aubin-le-Cauf (Seine-Maritime) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Dieppe. Le numéro de RCS de cette affaire est le 760142883. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-Aubin-le-Cauf
Département:
Seine-Maritime
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
760142883
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
24-06-2014
760142883
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140119 publié le 24/06/2014
- Annonce n°
- 2554
- Date :
- 6 juin 2014
- Jugement modifiant le plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LEROY
- Prénom :
- François
- Activite :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse :
-
63
impasse
Vaucanson - "lieudit le Beau Soleil"
76510
Saint-Aubin-le-Cauf
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
Ventes et cessions
Bodacc A n°20120067 publié le 04/04/2012
- Annonce n°
- 1419
- RCS :
- 312 041 809 RCS Rouen
- Nom :
- LEROY
- Prénom :
- Christophe, André, François
- Nom commercial :
- Le Neptune de Franck
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 730000 Euros.
- Activité :
- Bar, brasserie, auquel est annexée la gérance d'un débit de tabac, un point de diffusion presse et un guichet de validation de la Française des Jeux pour les activités loto, rapido et jeux de grattage.
- Adresse de l'établissement :
-
108
route
de Paris
76240
Le Mesnil Esnard
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
-
- RCS :
- 509 741 955 RCS Rouen
- Dénomination :
- SILERIK BENAYOUN
- Date de commencement d'activité :
- 01 mars 2012
- Publication légale :
- Les informations dieppoises du 09 mars 2012
- Oppositions :
- Au siège du fonds vendu et pour la correspondance et le retour des pièces au Cabinet BIAS (SARL) rue du Bois Rond Parc des Compétences 76410 Cléon
- Commentaires :
- Transfert de l'établissement principal
02-11-2011
760142883
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110213 publié le 02/11/2011
- Annonce n°
- 2512
- Date :
- 27 septembre 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LEROY
- Prénom :
- François
- Activite :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse :
-
63
impasse
Vaucanson - "lieudit le Beau Soleil"
76510
Saint-Aubin-le-Cauf
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02-11-2011
760142883
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110213 publié le 02/11/2011
- Annonce n°
- 2492
- Date :
- 14 octobre 2011
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LEROY
- Prénom :
- François
- Activite :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse :
-
63
impasse
Vaucanson - "lieudit le Beau Soleil"
76510
Saint-Aubin-le-Cauf
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen .
11-08-2010
760142883
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mai 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - Rouen - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100154 publié le 11/08/2010
- Annonce n°
- 3479
- Date :
- 16 juillet 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LEROY
- Prénom :
- François
- Activite :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse :
-
63
impasse
Vaucanson - "lieudit le Beau Soleil"
76510
Saint-Aubin-le-Cauf
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mai 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - Rouen - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Créations d'établissements
Bodacc A n°20100096 publié le 19/05/2010
- Annonce n°
- 1791
- RCS :
- 448 575 589 RCS Rouen
- Nom :
- LEROY
- Prénom :
- François, Claude, Albert
- Nom commercial :
- PEPPERS PIZZAS
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Fabrication et vente de pizzas et saladerie sur place et à emporter
- Adresse de l'établissement :
-
3
quai
Guilbaud
76490
Caudebec en Caux
- A dater du :
- 29 avril 2010
- Date de commencement d'activité :
- 29 avril 2010
Radiations
Bodacc B n°20100016 publié le 24/01/2010
- Annonce n°
- 1322
- RCS :
- 448 575 589 RCS Rouen
- Nom :
- LEROY
- Prénom :
- François, Claude, Albert
- Adresse :
-
29
rue
Jules Gueville
76760
Yerville
- Date de cessation d'activité :
- 2009-12-31
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