Le 19-06-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bréel (Puerto del Rosario) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140611NB37. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Puerto del Rosario
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140611NB37
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
19-06-2014
20140611NB37
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Argentan (61) : constate que Monsieur LECOQ (François), exploitant agricole, est en état de cessation des paiements ; fixe provisoirement la date de cette cessation des paiements au 25 avril 2014 ; ordonne l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; ouvre de ce fait une période d'observation de six mois pendant laquelle l'activité d'exploitant agricole sera poursuivie par la partie débitrice ; nomme Madame MEDJAED (Dajmila), juge, en qualité de juge-commissaire ; nomme Maître LEMEE (Xavier) en qualité de mandataire judiciaire, demeurant 41, avenue Quakenbrück, BP 263, 61008 Alençon Cedex ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent adresser leur déclaration de créances au mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140116 publié le 19/06/2014
- Annonce n°
- 1860
- Date :
- 27 mai 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LECOQ
- Prénom :
- François
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Lieu dit «L'Etre aux Coqs»
61100
Bréel
- Complément Jugement :
- Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Argentan (61) : constate que Monsieur LECOQ (François), exploitant agricole, est en état de cessation des paiements ; fixe provisoirement la date de cette cessation des paiements au 25 avril 2014 ; ordonne l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; ouvre de ce fait une période d'observation de six mois pendant laquelle l'activité d'exploitant agricole sera poursuivie par la partie débitrice ; nomme Madame MEDJAED (Dajmila), juge, en qualité de juge-commissaire ; nomme Maître LEMEE (Xavier) en qualité de mandataire judiciaire, demeurant 41, avenue Quakenbrück, BP 263, 61008 Alençon Cedex ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent adresser leur déclaration de créances au mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
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