Personne physique située à Gondrin (Orense) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance D'auch. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140611NC19. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140611NC19
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
19-06-2014
20140611NC19
Jugement portant modification substantielle du plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140116 publié le 19/06/2014
- Annonce n°
- 1482
- Date :
- 22 mai 2014
- Jugement modifiant le plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- TISSIER
- Prénom :
- Gilles
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Tonneteau
32330
Gondrin
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHARLON
- Prénom :
- Murielle
- Nom d'usage :
- épouse TISSIER
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Tonneteau
32330
Gondrin
- Complément Jugement :
- Jugement portant modification substantielle du plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex
28-05-2009
20140611NC19
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée : 15 ans, commissaire à l'exécution du plan, Maître DUMOUSSEAU Sophie, 34, rue Victor Hugo, 32000 Auch
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090101 publié le 28/05/2009
- Annonce n°
- 868
- Date :
- 23 avril 2009
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- TISSIER
- Prénom :
- Gilles
-
Adresse :
-
« Tonneteau »
32330
Gondrin
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHARLON
- Prénom :
- Murielle
-
Adresse :
-
« Tonneteau »
32330
Gondrin
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée : 15 ans, commissaire à l'exécution du plan, Maître DUMOUSSEAU Sophie, 34, rue Victor Hugo, 32000 Auch
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