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Redressement judiciaire Personne physique

Le 29-09-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Les Trois-Moutiers (Vienne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140609NA61. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Les Trois-Moutiers
Département:
Vienne
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
20140609NA61
N° assainissement des dettes:
20140609NA61
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue Cour Branle 3
86120 Les Trois-Moutiers
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Publications
Date du rapport
Référence
17-06-2014
20140609NA61
Jugement modifiant le plan de redressement par voie de continuation adopté le 22 octobre 2012 ; en ce sens que le paiement des échéances aura lieu le 15 décembre de chaque année ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20140114 publié le 17/06/2014

Annonce n°
3241
Date :
26 mai 2014
Jugement modifiant le plan de redressement
RCS :
non Inscrit
Nom :
BABIN
Prénom :
Bruno, Joël, Jean
Activite :
agriculteur
Adresse :
3 rue Cour Branle Bernazay 86120 Les Trois-Moutiers
Complément Jugement :
Jugement modifiant le plan de redressement par voie de continuation adopté le 22 octobre 2012 ; en ce sens que le paiement des échéances aura lieu le 15 décembre de chaque année ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex
22-11-2012
20140609NA61
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : BLANC (Frédéric), demeurant 7, promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20120226 publié le 22/11/2012

Annonce n°
1818
Date :
22 octobre 2012
Jugement de plan de redressement
RCS :
non Inscrit
Nom :
BABIN
Prénom :
Bruno, Joël, Jean
Activite :
agriculteur
Adresse :
3 rue Cour-Braule « Bernazay » 86120 Trois-Moutiers
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : BLANC (Frédéric), demeurant 7, promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex
29-09-2011
20140609NA61
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 03/08/2011 ; mandataire judiciaire : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20110189 publié le 29/09/2011

Annonce n°
1862
Date :
5 septembre 2011
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
RCS :
non Inscrit
Nom :
BABIN
Prénom :
Bruno, Joël, Jean
Activite :
agriculteur
Adresse :
3 rue Cour-Branle « Bernazay » 86120 Les Trois-Moutiers
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 03/08/2011 ; mandataire judiciaire : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Rapports
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