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Report date
Reference
Description
21-07-2015
20150712PB15
Jugement modifiant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL LAURENT MAYON, 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux ; dix mensualités à raison de : 5% en 2015 et 2016, 10% de 2017 à 2020, 12,5% de 2021 à 2024
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150137 publié le 21/07/2015
- Annonce n°
- 1776
- Date :
- 26 juin 2015
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- DU MOULIN A VENT
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
15
chemin
du Moulin à Vent
33640
Portets
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL LAURENT MAYON, 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux ; dix mensualités à raison de : 5% en 2015 et 2016, 10% de 2017 à 2020, 12,5% de 2021 à 2024
06-01-2015
20150712PB15
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Christophe Mandon 2 Rue de Caudéran BP 20709 33007 Bordeaux.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150003 publié le 06/01/2015
- Annonce n°
- 1180
- Date :
- 17 décembre 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
442 714 937
RCS
Bordeaux
- Dénomination :
- ECURIES DU MOULIN A VENT
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- centre équestre poney club écurie de chevaux appartenant a des propriétaires commerce de chevaux.
-
Adresse du siège social :
-
9
chemin
de Bel Air
33670
Sadirac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Christophe Mandon 2 Rue de Caudéran BP 20709 33007 Bordeaux.
12-12-2014
20150712PB15
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Selarl Christophe Mandon 2 Rue de Caudéran BP 20709 33007 Bordeaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140239 publié le 12/12/2014
- Annonce n°
- 241
- Date :
- 26 novembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
442 714 937
RCS
Bordeaux
- Dénomination :
- ECURIES DU MOULIN A VENT
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- centre équestre poney club écurie de chevaux appartenant a des propriétaires commerce de chevaux.
-
Adresse du siège social :
-
9
chemin
de Bel Air
33670
Sadirac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Selarl Christophe Mandon 2 Rue de Caudéran BP 20709 33007 Bordeaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
18-04-2014
20150712PB15
Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité pour une durée à une année ; désigne La SELARL LAURENT MAYON, mandataire judiciaire, 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140077 publié le 18/04/2014
- Annonce n°
- 1436
- Date :
- 28 mars 2014
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
438 661 191
RCS
Bordeaux
- Dénomination :
- SCI DU MOULIN A VENT représentée par son Gérant Monsieur FAURE (Michel)
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- la location d'immeubles
-
Adresse du siège social :
-
15
chemin
du Moulin à Vent
33640
Portets
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité pour une durée à une année ; désigne La SELARL LAURENT MAYON, mandataire judiciaire, 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
31-03-2014
20150712PB15
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140063 publié le 31/03/2014
- Annonce n°
- 1139
- Date :
- 16 décembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
438 661 191
RCS
Bordeaux
- Dénomination :
- SCI DU MOULIN A VENT
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
15
chemin
du Moulin à Vent
33640
Portets
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140017 publié le 18/03/2014
- Annonce n°
- 4028
-
n°RCS :
-
442 714 937
RCS
Bordeaux
- Dénomination sociale :
- ECURIES DU MOULIN A VENT
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 9 chemin de Bel Air 33670 Sadirac
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2012
15-01-2013
20150712PB15
Par jugement, le tribunal, prononce l'ouverture de la procédure de sauvegarde, représentée par son gérant : FAURE (Michel) ; dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 627-1 et suivants du Code de Commerce ; désigne Mme LAGOUTTE, en qualité de juge commissaire ; désigne la SELARL LAURENT MAYON, mandataire judicaiire, 54, cours Georges-Clémenceau, 33000 Bordeaux, en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances, le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au B.O.D.A.C.C.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130010 publié le 15/01/2013
- Annonce n°
- 1061
- Date :
- 14 décembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
-
n°RCS :
-
438 661 191
RCS
Bordeaux
- Dénomination :
- SCI DU MOULIN A VENT
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- location d'immeubles
-
Adresse du siège social :
-
15
chemin
du Moulin-à-Vent
33640
Portets
- Complément Jugement :
- Par jugement, le tribunal, prononce l'ouverture de la procédure de sauvegarde, représentée par son gérant : FAURE (Michel) ; dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 627-1 et suivants du Code de Commerce ; désigne Mme LAGOUTTE, en qualité de juge commissaire ; désigne la SELARL LAURENT MAYON, mandataire judicaiire, 54, cours Georges-Clémenceau, 33000 Bordeaux, en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances, le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au B.O.D.A.C.C.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120025 publié le 07/05/2012
- Annonce n°
- 2945
-
n°RCS :
-
442 714 937
RCS
Bordeaux
- Dénomination sociale :
- ECURIES DU MOULIN A VENT
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 9
chemin
de Bel Air
33670
Sadirac
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110068 publié le 04/10/2011
- Annonce n°
- 3529
-
n°RCS :
-
442 714 937
RCS
Bordeaux
- Dénomination sociale :
- ECURIES DU MOULIN A VENT
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 9
chemin
de Bel Air
33670
Sadirac
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100076 publié le 18/10/2010
- Annonce n°
- 4227
-
n°RCS :
-
442 714 937
RCS
Bordeaux
- Dénomination sociale :
- ECURIES DU MOULIN A VENT
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 9
chemin
de Bel Air
33670
Sadirac
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100013 publié le 01/03/2010
- Annonce n°
- 2489
-
n°RCS :
-
442 714 937
RCS
Bordeaux
- Dénomination sociale :
- ECURIES DU MOULIN A VENT
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 9
chemin
de Bel Air
33670
Sadirac
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080102 publié le 03/12/2008
- Annonce n°
- 2396
-
n°RCS :
-
442 714 937
RCS
Bordeaux
- Dénomination sociale :
- ECURIES DU MOULIN A VENT
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
-
9
chemin
de Bel Air
33670
Sadirac
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2007
There are no court reports available (yet).
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