Le 14-12-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Caluire (Rhône) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140603MS64. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140603MS64
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
12-06-2014
20140603MS64
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation ; N° RG : 12/00074 ; fixe sa durée à dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJPARTENAIRES, représentée par Maître LAPIERRE (Didier), 174, rue de Créqui, 69003 Lyon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140111 publié le 12/06/2014
- Annonce n°
- 1951
- Date :
- 13 mai 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BOUFFANDEAU
- Prénom :
- Dominique
- Activite :
- non précisée
-
Adresse :
-
38
rue
Pasteur
69300
Caluire
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation ; N° RG : 12/00074 ; fixe sa durée à dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJPARTENAIRES, représentée par Maître LAPIERRE (Didier), 174, rue de Créqui, 69003 Lyon
19-09-2013
20140603MS64
Avis de dépôt de l'état des créances par la SELARL MDP représentée par Maître P. DUBOIS et Maître M. DUBOIS PEROTTI au greffe du Tribunal de Grande Instance de Lyon ; N° RG : 12/00074 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130181 publié le 19/09/2013
- Annonce n°
- 1309
- Date :
- 26 août 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BOUFFANDEAU
- Prénom :
- Dominique
-
Adresse :
-
38
rue
Pasteur
69300
Caluire
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances par la SELARL MDP représentée par Maître P. DUBOIS et Maître M. DUBOIS PEROTTI au greffe du Tribunal de Grande Instance de Lyon ; N° RG : 12/00074 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
14-12-2012
20140603MS64
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; N° RG : 12/00074 ; date de cessation des paiements : 13/05/2011 ; mandataire judiciaire : Maître DUBOIS (Patrick), 32, rue Molière, 69454 Lyon Cedex 6 ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120242 publié le 14/12/2012
- Annonce n°
- 1924
- Date :
- 13 novembre 2012
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BOUFFANDEAU
- Prénom :
- Dominique
- Activite :
- masseur-kinésithérapeute
-
Adresse :
-
38
rue
Pasteur
69003
Caluire
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; N° RG : 12/00074 ; date de cessation des paiements : 13/05/2011 ; mandataire judiciaire : Maître DUBOIS (Patrick), 32, rue Molière, 69454 Lyon Cedex 6 ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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