Le 12-10-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Les Epesses (Vendée) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140529MR42. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140529MR42
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
06-06-2014
20140529MR42
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire ; commentaires plan : durée quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUTOUR, Représentant des créanciers, Jean-Gilles
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140108 publié le 06/06/2014
- Annonce n°
- 2242
- Date :
- 17 avril 2014
- Jugement modifiant le plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- LA ROCHE SEVRE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
La Roche Bordron
85590
Les Epesses
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FORTIN
- Prénom :
- Daniel
-
Adresse :
-
La Roche Bordron
85590
Les Epesses
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FORTIN
- Prénom :
- Marie-Luce
-
Adresse :
-
La Roche Bordron
85590
Les Epesses
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire ; commentaires plan : durée quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUTOUR, Représentant des créanciers, Jean-Gilles
14-03-2010
20140529MR42
Jugement décidant de la poursuite d'activité et arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUTOUR (Jean-Gilles), 68, rue Molière, 85000 La Roche-sur-Yon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100051 publié le 14/03/2010
- Annonce n°
- 2242
- Date :
- 13 janvier 2010
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- EARL LA ROCHE SEVRE + MONSIEUR DANIEL FORTIN
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- exploitants agricoles
-
Adresse du siège social :
-
La Roche-Bordron
85590
Les Epesses
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FORTIN
- Prénom :
- Daniel
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Roche-Bordron
85590
Les Epesses
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FORTIN
- Prénom :
- Marie-Luce
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Roche-Bordron
85590
Les Epesses
- Complément Jugement :
- Jugement décidant de la poursuite d'activité et arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUTOUR (Jean-Gilles), 68, rue Molière, 85000 La Roche-sur-Yon
16-09-2009
20140529MR42
Avis de dépôt de l'état des créances complémentaire, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de La Roche-sur-Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090178 publié le 16/09/2009
- Annonce n°
- 1775
- Date :
- 19 août 2009
- Autres avis de dépôt
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- EARL LA ROCHE SEVRE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
-
La Roche Bordron
85590
Les Epesses
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FORTIN
- Prénom :
- Gilbert
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Roche Bordron
85590
Les Epesses
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FORTIN
- Prénom :
- Marie-Luce
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Roche Bordron
85590
Les Epesses
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances complémentaire, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de La Roche-sur-Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
26-08-2009
20140529MR42
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de La Roche-sur-Yon, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090163 publié le 26/08/2009
- Annonce n°
- 1899
- Date :
- 5 juin 2009
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- E.A.R.L. LA ROCHE SEVRE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
-
La Roche-Bordron
85590
Les Epesses
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FORTIN
- Prénom :
- Daniel
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Roche-Bordron
85590
Les Epesses
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FORTIN
- Prénom :
- Marie-Luce
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Roche-Bordron
85590
Les Epesses
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de La Roche-sur-Yon, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
12-10-2008
20140529MR42
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/09/2007 ; mandataire judiciaire : Maître Dutour (Jean-Gilles), 68, rue Molière, la Roche-sur-Yon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître Dutour, mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080185 publié le 12/10/2008
- Annonce n°
- 2789
- Date :
- 24 septembre 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- L'EARL LA ROCHE SEVRE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- exploitants agricoles
-
Adresse du siège social :
-
la Rôche Bordron
85590
Les Epesses
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FORTIN
- Prénom :
- Daniel
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
la Rôche Bordron
85590
Les Epesses
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FORTIN
- Prénom :
- Marie-Luce
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
la Rôche Bordron
85590
Les Epesses
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/09/2007 ; mandataire judiciaire : Maître Dutour (Jean-Gilles), 68, rue Molière, la Roche-sur-Yon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître Dutour, mandataire judiciaire
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.