Natürliche Person in Montbarrois (Loiret) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce D'orleans für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 775438476. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
4502197271
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
28-06-2013
775438476
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130123 publié le 28/06/2013
- Annonce n°
- 1480
- Date :
- 7 juin 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RM :
- 775 438 476 RM 45
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SEVIN
- Prénom :
- François
- Activite :
- Travaux de plâtrerie
-
Adresse :
-
4
route
de Boiscommun
45340
Montbarrois
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-03-2011
775438476
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Février 2011, désignant liquidateur Maître Jean-Paul JOUSSET 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110052 publié le 15/03/2011
- Annonce n°
- 2116
- Date :
- 16 février 2011
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RM :
- 775 438 476 RM 45
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SEVIN
- Prénom :
- François
- Activite :
- Travaux de plâtrerie
-
Adresse :
-
4
route
de Boiscommun
45340
Montbarrois
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Février 2011, désignant liquidateur Maître Jean-Paul JOUSSET 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
27-06-2008
775438476
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080112 publié le 27/06/2008
- Annonce n°
- 2732
- Date :
- 7 mai 2008
- Dépôt de l'état des créances
- RM :
- 775 438 476 RM 45
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SEVIN
- Prénom :
- François
- Activite :
- Travaux de plâtrerie
-
Adresse :
-
le Champ Prieuré
45340
Montbarrois
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09-03-2008
775438476
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 108 MOIS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Jousset Jean-Paul 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080042 publié le 09/03/2008
- Annonce n°
- 1630
- Date :
- 30 janvier 2008
- Jugement de plan de redressement
- RM :
- 775 438 476 RM 45
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SEVIN
- Prénom :
- François
- Activite :
- Travaux de plâtrerie
-
Adresse :
-
le Champ Prieuré
45340
Montbarrois
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 108 MOIS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Jousset Jean-Paul 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans .
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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