Procédures collectives et ventes aux enchères

 

Redressement judiciaire Personne physique

Le 29-03-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Pouillon (Segovia) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140522ML14. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Pouillon
Département:
Segovia
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
20140522ML14
N° assainissement des dettes:
20140522ML14
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
chemin de Tenedou 354
40350 Pouillon
Montrer sur la carte
Publications
Date du rapport
Référence
31-05-2014
20140522ML14
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation ; durée du plan : deux ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL LEGRAND, 6, place Saint-Vincent, BP 20085, 40102 Dax
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20140104 publié le 31/05/2014

Annonce n°
1563
Date :
5 mai 2014
Jugement de plan de redressement
RCS :
non Inscrit
Nom :
BIDORET
Prénom :
Violetta
Activite :
élevage de volailles
Adresse :
354 chemin de Tenedou 40350 Pouillon
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation ; durée du plan : deux ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL LEGRAND, 6, place Saint-Vincent, BP 20085, 40102 Dax
08-11-2013
20140522ML14
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état de créances est déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dax (Landes) où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20130216 publié le 08/11/2013

Annonce n°
1326
Date :
9 octobre 2013
Dépôt de l'état des créances
RCS :
non Inscrit
Nom :
BIDORET
Prénom :
Violetta
Adresse :
354 chemin de Tenedou 40350 Pouillon
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état de créances est déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dax (Landes) où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
29-03-2013
20140522ML14
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28/02/2013 ; mandataire judiciaire : SELARL François LEGRAND, 6, place Saint-Vincent, BP 183, 40100 Dax ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20130063 publié le 29/03/2013

Annonce n°
1196
Date :
4 février 2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
RCS :
non Inscrit
Nom :
BIDORET
Prénom :
Violetta
Activite :
agricultrice
Adresse :
354 chemin de Tenedou 40350 Pouillon
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28/02/2013 ; mandataire judiciaire : SELARL François LEGRAND, 6, place Saint-Vincent, BP 183, 40100 Dax ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire
Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.

À la une


Faillites par région



Autres

Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Twitter
Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Facebook
  • Binq Media B.V., Media Park, Locatie Heideheuvel H1, Mart Smeetslaan 1, 1217 ZE Hilversum, Pays-Bas