Le 05-05-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Montcusel (Cantabria) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140522ML13. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140522ML13
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
31-05-2014
20140522ML13
Jugement adoptant un plan de redressement judiciaire ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140104 publié le 31/05/2014
- Annonce n°
- 1552
- Date :
- 30 avril 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GUY
- Prénom :
- Laurent
- Activite :
- agriculture
-
Adresse :
-
rue
des Grands Curtys
Nezan
39260
Montcusel
- Complément Jugement :
- Jugement adoptant un plan de redressement judiciaire ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier
05-05-2013
20140522ML13
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 février 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP Pascal LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, 39000 Lons-le-Saunier
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130087 publié le 05/05/2013
- Annonce n°
- 1294
- Date :
- 2 avril 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 443 641 220 RCS Lons-le-Saunier
- Nom :
- GUY
- Prénom :
- Laurent
- Activite :
- agriculteur, personne physique (hors EIRL)
-
Adresse :
-
rue
des Grands Curtys
Nezan
39260
Montcusel
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 février 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP Pascal LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, 39000 Lons-le-Saunier
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