Procédures collectives et ventes aux enchères

 

Redressement judiciaire Personne physique

Le 27-05-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Montier-en-Der (Melilla) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 520142697. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Montier-en-Der
Département:
Melilla
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
520142697
N° assainissement des dettes:
520142697
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue Jean-Louis Delaporte 22bis
52220 Montier-en-Der
Montrer sur la carte
Publications
Date du rapport
Référence
27-05-2014
520142697
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Hervé Dechriste rue Marguerite Perey, Parc Energie (bât 11 - 1er Etage) - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20140101 publié le 27/05/2014

Annonce n°
1987
Date :
28 avril 2014
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
RCS :
non Inscrit
Nom :
PETTELAT
Prénom :
David
Activite :
Restauration de type rapide
Adresse :
G2bis rue Jean-Louis Delaporte 52220 Montier-en-Der
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Hervé Dechriste rue Marguerite Perey, Parc Energie (bât 11 - 1er Etage) - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.

À la une


Faillites par région



Autres

Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Twitter
Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Facebook
  • Binq Media B.V., Media Park, Locatie Heideheuvel H1, Mart Smeetslaan 1, 1217 ZE Hilversum, Pays-Bas