Personne physique située à Le Hohwald (Bas-Rhin) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Strasbourg. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140515MH41. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140515MH41
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
23-05-2014
20140515MH41
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PATRY (Paul), commissaire à l'exécution du plan, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140099 publié le 23/05/2014
- Annonce n°
- 2027
- Date :
- 10 avril 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FROMWEILER
- Prénom :
- Dominique
- Activite :
- dentiste
-
Adresse :
-
14
rue
de la Mairie
67140
Le Hohwald
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PATRY (Paul), commissaire à l'exécution du plan, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim
04-03-2014
20140515MH41
Dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140044 publié le 04/03/2014
- Annonce n°
- 2423
- Date :
- 21 janvier 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FROMWEILER
- Prénom :
- Dominique
- Activite :
- dentiste
-
Adresse :
-
14
rue
de la Mairie
67140
Le Hohwald
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
01-08-2013
20140515MH41
Jugement de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 février 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130147 publié le 01/08/2013
- Annonce n°
- 1470
- Date :
- 27 mai 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FROMWEILER
- Prénom :
- Dominique
- Activite :
- dentiste
-
Adresse :
-
14
rue
de la Mairie
67140
Le Hohwald
- Complément Jugement :
- Jugement de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 février 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim
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