Procédures collectives et ventes aux enchères

 

Redressement judiciaire Personne physique

Le 05-11-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Les Rairies (Zamora) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140515MH100. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Les Rairies
Département:
Zamora
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
20140515MH100
N° assainissement des dettes:
20140515MH100
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
49439 Les Rairies
Montrer sur la carte
Publications
Date du rapport
Référence
23-05-2014
20140515MH100
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables, dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20140099 publié le 23/05/2014

Annonce n°
1704
Date :
13 mars 2014
Dépôt de l'état des créances
RCS :
non Inscrit
Nom :
HOUDOIN
Prénom :
Michel
Activite :
entraîneur de chevaux
Adresse :
L'Arsangerie 49439 Les Rairies
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables, dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
05-11-2013
20140515MH100
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 août 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BACH (Franklin), mandataire judiciaire, 1, rue d'Alsace, B.P. 92126, 49021 Angers Cedex 02
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20130213 publié le 05/11/2013

Annonce n°
1710
Date :
8 octobre 2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
RCS :
non Inscrit
Nom :
HOUDOIN
Prénom :
Michel
Activite :
entraîneur de chevaux
Adresse :
L'Arsangerie 49430 Les Rairies
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 août 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BACH (Franklin), mandataire judiciaire, 1, rue d'Alsace, B.P. 92126, 49021 Angers Cedex 02
Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.

À la une


Faillites par région



Autres

Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Twitter
Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Facebook
  • Binq Media B.V., Media Park, Locatie Heideheuvel H1, Mart Smeetslaan 1, 1217 ZE Hilversum, Pays-Bas