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Redressement judiciaire Personne physique

Le 13-06-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Evaux-les-Bains (Jaén) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140511MF4. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Evaux-les-Bains
Département:
Jaén
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
20140511MF4
N° assainissement des dettes:
20140511MF4
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
23110 Evaux-les-Bains
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Publications
Date du rapport
Référence
18-05-2014
20140511MF4
Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PONROY (Axel), demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20140095 publié le 18/05/2014

Annonce n°
947
Date :
29 avril 2014
Jugement de plan de redressement
RCS :
non Inscrit
Nom :
RAMAEN
Prénom :
Laurence
Nom d'usage :
épouse BAUDRY
Activite :
agriculteurs
Adresse :
18 Lonlevade 23110 Evaux-les-Bains
RCS :
non Inscrit
Nom :
BAUDRY
Prénom :
Regis
Activite :
agriculteurs
Adresse :
18 Lonlevade 23110 Evaux-les-Bains
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PONROY (Axel), demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux
02-05-2014
20140511MF4
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20140085 publié le 02/05/2014

Annonce n°
1493
Date :
10 avril 2014
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
RCS :
non Inscrit
Nom :
BAUDRY
Prénom :
Régis
Adresse :
18 Lonlevade 23110 Evaux-les-Bains
RCS :
non Inscrit
Nom :
RAMAEN
Prénom :
Laurence
Nom d'usage :
épouse BAUDRY
Activite :
agriculteurs et gîte d'enfants
Adresse :
18, Lonlevade 23110 Evaux-les-Bains
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
13-06-2013
20140511MF4
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 avril 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire : Maître PONROY (Axel), demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux ; dossier N° 13/00014
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20130112 publié le 13/06/2013

Annonce n°
1379
Date :
30 avril 2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
RCS :
non Inscrit
Nom :
RAMAEN
Prénom :
Laurence
Nom d'usage :
épouse BAUDRY
Activite :
agriculteurs
Adresse :
18 Lonlevade 23110 Evaux-les-Bains
RCS :
non Inscrit
Nom :
BADRY
Prénom :
Régis
Activite :
agriculteur
Adresse :
18 Lonlevade 23110 Evaux-les-Bains
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 avril 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire : Maître PONROY (Axel), demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux ; dossier N° 13/00014
Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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