Procédures collectives et ventes aux enchères

 

Redressement judiciaire Personne physique

Le 16-05-2014, un jugement modifiant le plan de redressement de Personne physique à Vic-Fezensac (Orense) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140508ME12. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Vic-Fezensac
Département:
Orense
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
20140508ME12
N° assainissement des dettes:
20140508ME12
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
32190 Vic-Fezensac
Montrer sur la carte
Publications
Date du rapport
Référence
16-05-2014
20140508ME12
Jugement portant modification substantielle du plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GASCON (Hélène), 34, rue Victor Hugo, 32000 Auch
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20140094 publié le 16/05/2014

Annonce n°
1804
Date :
24 avril 2014
Jugement modifiant le plan de redressement
RCS :
non Inscrit
Nom :
SOUQUERE
Prénom :
Guy
Activite :
agriculteur
Adresse :
«A Buscaillet» 32190 Vic-Fezensac
Complément Jugement :
Jugement portant modification substantielle du plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GASCON (Hélène), 34, rue Victor Hugo, 32000 Auch
Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.

À la une


Faillites par région



Autres

Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Twitter
Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Facebook
  • Binq Media B.V., Media Park, Locatie Heideheuvel H1, Mart Smeetslaan 1, 1217 ZE Hilversum, Pays-Bas